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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Les présentes conditions régissent tout paiement effectué au titre du service Alfred, édité par Quentin Gandré (voir mentions légales). Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

1. Deux choses distinctes

Le modèle économique repose sur une séparation stricte, et il faut la comprendre avant de lire le reste :

  • L'abonnement rémunère le logiciel : l'orchestration, l'hébergement, les automatisations, les applications. C'est notre seule source de revenu.
  • Le solde de consommation finance l'intelligence artificielle. Il est débité au coût réel facturé par les fournisseurs de modèles, sans aucune marge de notre part.

Vous pouvez également utiliser vos propres clés API auprès des fournisseurs : dans ce cas, aucun solde n'est nécessaire et vous les payez directement.

2. Abonnements

PlanPrix mensuel TTCFrais de recharge
Découverte0 €6 % (minimum 1,00 €)
Alfred15 €3 % (minimum 0,80 €)
Alfred Pro39 €2,5 % (minimum 0,50 €)

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, prélevé d'avance à la date anniversaire de la souscription et reconduit tacitement. Il est résiliable à tout moment depuis l'application ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée.

Un changement de plan prend effet immédiatement, avec ajustement au prorata de la période restante.

3. Solde de consommation

Le solde est une avance sur consommation, pas un forfait ni une monnaie interne. Il est libellé en euros, alimenté par recharge, et débité du montant exact facturé par le fournisseur du modèle utilisé.

  • Montant minimal de recharge : 20 €. En deçà, les frais fixes des systèmes de paiement représenteraient une part disproportionnée du montant.
  • Le solde n'expire jamais, y compris après résiliation de l'abonnement.
  • Chaque exécution est journalisée avec son coût détaillé, consultable dans l'application.

4. Frais de recharge

Chaque recharge supporte des frais, indiqués selon le plan à l'article 2. Ils couvrent le coût de traitement du paiement par carte et, le cas échéant, la conversion de devise : les fournisseurs de modèles facturent en dollars américains, et une marge de change de 1 % est appliquée au taux en vigueur pour absorber la variation entre le moment de la recharge et celui de la consommation.

Ces frais sont affichés séparément du montant crédité, avant validation du paiement. Ils constituent la seule somme perçue en lien avec votre consommation d'intelligence artificielle.

5. Recharge automatique

Vous pouvez activer une recharge automatique déclenchée lorsque le solde passe sous un seuil que vous définissez, pour un montant que vous définissez. Cette fonctionnalité est facultative et désactivable à tout moment.

Elle est encadrée : un nombre maximal de recharges automatiques par jour, une notification à chaque déclenchement, et une suspension automatique en cas d'échecs répétés de paiement. Activer la recharge automatique vaut autorisation de prélèvements ultérieurs sur le moyen de paiement enregistré, dans ces limites.

6. Contrôle budgétaire

Vous pouvez définir un budget mensuel de consommation. Des alertes sont envoyées à 50 %, 80 % et 100 % de ce budget. Une fois le plafond atteint, les exécutions sont suspendues jusqu'à votre décision.

Une protection contre les consommations anormales suspend par ailleurs les exécutions en cas d'emballement manifeste. Cette protection n'est pas désactivable ; elle se lève par confirmation de votre part.

Ces mécanismes sont fournis comme garde-fous de bonne foi. Les coûts régulièrement engagés par vos agents restent dus.

7. Prestations de mise en route

Des prestations d'accompagnement peuvent être commandées séparément (démarrage guidé 49 €, mise en route 149 €, installation complète 490 €). Elles sont payables d'avance et exécutées sur rendez-vous. Leur contenu est convenu avant intervention.

8. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers.

En cas d'échec de prélèvement de l'abonnement, l'accès aux fonctionnalités du plan est suspendu après relance ; vos données restent conservées conformément aux CGU.

9. Droit de rétractation

Vous disposez, en tant que consommateur, d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter. Toutefois, en demandant l'accès immédiat au service, vous consentez expressément à son exécution avant la fin de ce délai et reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour la partie déjà exécutée, conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation.

Concrètement : le solde consommé n'est pas récupérable ; le solde non consommé reste remboursable comme indiqué à l'article suivant.

10. Remboursements

  • Solde non consommé : remboursable sur simple demande, déduction faite des frais de recharge déjà supportés, qui correspondent à des coûts réellement engagés et non récupérables.
  • Solde consommé : non remboursable, les fournisseurs de modèles ayant déjà été payés.
  • Abonnement : non remboursable au prorata en cas de résiliation en cours de période, sauf indisponibilité prolongée du service qui nous serait imputable.

Les demandes s'adressent à contact@heyalfred.app et sont traitées sous quatorze jours.

11. Évolution des prix

Les tarifs d'abonnement et les taux de frais de recharge peuvent évoluer. Toute augmentation est notifiée par courriel au moins 30 jours avant son application et ne prend effet qu'à l'échéance suivante ; vous pouvez résilier sans frais d'ici là.

Les coûts d'inférence, eux, sont ceux des fournisseurs : ils varient selon leurs propres grilles, à la hausse comme à la baisse, et sont répercutés à l'identique.

12. Facturation

Chaque paiement donne lieu à une facture disponible dans l'application.

L'éditeur relève du régime de la micro-entreprise : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Aucune TVA n'est donc facturée, et les montants annoncés sont ceux effectivement prélevés. En cas de dépassement des seuils de la franchise en base, la TVA deviendrait applicable ; le changement serait notifié dans les conditions de l'article 11.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

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